CGV - Politique d'annulation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Branches de Vie – Catherine Patier, psychogénéalogiste, auprès de ses clients dans le cadre de séances individuelles, de cycles d’accompagnement et d’ateliers collectifs.
2. Prestations proposées
- Séances individuelles (en cabinet ou en ligne selon l’offre).
- Cycles de plusieurs séances. - Ateliers collectifs ou événements ponctuels.
Chaque prestation est décrite sur le site (durée, tarif, modalités).
3. Réservation
Les réservations se font via le site branchesdevie.fr au moyen de l’outil de réservation en ligne. La réservation est confirmée à réception du paiement (sauf mention contraire).
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire, PayPal, Stripe) ou sur place selon les prestations.
Tout paiement vaut acceptation des présentes CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations de loisirs (ateliers) pour une date déterminée.
6. Annulation et report
Voir la Politique d’annulation détaillée ci-après.
7. Responsabilité
Les séances proposées n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou psychologique. Le client reste seul responsable de ses choix et décisions.
8. Protection des données
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données.
9. Litiges
En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Limoges (87).
10. Propriété intellectuelle
La marque Branches de Vie®, son logo, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, supports, documents téléchargeables) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et déposés à l’INPI. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Catherine Patier – Branches de Vie est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
POLITIQUE D’ANNULATION & REMBOURSEMENT
- Annulation plus de 48h avant la séance : remboursement intégral.
- Annulation entre 48h et 24h avant : remboursement à 50 %.
- Annulation moins de 24h avant ou absence (no-show) : pas de remboursement.
- Report : possibilité de reporter une séance une seule fois, sans frais, si la demande est faite au moins 24h avant.
Pour les ateliers collectifs :
- Annulation possible jusqu’à 7 jours avant → remboursement intégral. - Moins de 7 jours → non remboursable, mais possibilité de transférer sa place à une autre personne.
Les demandes de renseignements, les inscriptions et les paiements se font directement et uniquement auprès de Catherine Patier. Sauf certains évènements extérieurs. Le nombre de places pour chaque atelier est limité.
Les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée.
Le paiement des ateliers se fait le jour de l'atelier ou de la conférence en espèces ou en chèques.
Pour chaque conférence ou atelier, le matériel est prévu, ainsi que les boissons et les encas.
Chaque participant aux ateliers collectifs s'engage à respecter le non jugement, la confidentialité, l'anonymat, la bienveillance.
Les conférences et ateliers sont sous l'unique responsabilité de Madame Catherine Patier.
Dans le cas où un comportement ou des paroles sembleraient inadéquates ou déplacées, ou le matériel et le lieu non respectés, l'exclusion de la personne sera immédiate.
Les ateliers seront annulés si le nombre d'inscrit est insuffisant.
En cas d' empêchement, merci de prévenir le plus rapidement possible.
A votre inscription vous recevrez un email de confirmation, ainsi qu'un rappel 2 jours avant la rencontre par email ou sms.